Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Ce document est disponible en anglais, français, espagnol, italien et allemand. Toutes les versions linguistiques font foi ; en cas de divergence, la version la plus favorable au consommateur s'applique.

1. Résumé

Pour demander un remboursement, écrivez à support@sdcdigitalgroup.com. Il est utile d'écrire depuis l'adresse e-mail utilisée pour la commande ; si vous écrivez depuis une autre adresse, indiquez-nous avec quelle adresse la commande a été passée. Notre équipe répond dans un délai de 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.

Le tableau donne les délais en un coup d'œil, et les sections qui suivent examinent chaque cas à tour de rôle.

La présente Politique de remboursement fait partie de votre contrat avec nous. Un résumé de ces règles figure avec les informations sur le produit avant que vous ne payiez, et en cochant la case d'acceptation, vous acceptez cette politique ainsi que nos Conditions d'utilisation et notre Politique de résiliation.

2. Votre droit légal de rétractation (UE et EEE)

Les consommateurs de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à donner de motif. Ces 14 jours courent à partir de votre premier achat et ne recommencent pas lorsqu'un abonnement est renouvelé. Vous pouvez vous rétracter en ligne sur notre page de rétractation (« Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page) ou en écrivant à support@sdcdigitalgroup.com.

Si vous achetez un autre produit ou passez à une autre formule, il s'agit d'un nouveau contrat qui a ses propres 14 jours.

Vous respectez le délai dès lors que vous envoyez votre notification avant l'expiration des 14 jours. Vous pouvez aussi nous écrire par courrier, à l'adresse indiquée à la section 15.

Lorsque vous utilisez notre page de rétractation, l'écran confirme que votre notification a été envoyée, indique la date et l'heure, et vous permet d'imprimer ou d'enregistrer cette confirmation. Si la page ouvre plutôt votre application de messagerie, ou si vous nous écrivez par e-mail ou par courrier, nous répondons dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de votre notification.

Le formulaire type de rétractation est à votre disposition si vous le souhaitez, mais vous n'êtes pas obligé de l'utiliser. La page Droit de rétractation contient toutes les instructions.

Renoncer au contrat ici

Contenus numériques et services numériques

Contenu numérique fourni en une seule fois (un téléchargement, par exemple) : votre droit de rétractation prend fin dès que la fourniture a commencé, mais seulement si vous avez expressément demandé que la fourniture commence immédiatement, reconnu que vous perdiez ainsi ce droit, et que nous vous l'avons confirmé sur un support durable.

Services numériques (applications web, espaces membres et abonnements, par exemple) : vous conservez votre droit pendant les 14 jours entiers. Si vous avez expressément demandé que l'accès commence immédiatement puis que vous vous rétractez, vous ne payez qu'un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, lorsque la loi le permet. Le droit ne prend fin de façon anticipée que si le service a été pleinement fourni dans les 14 jours, après que vous l'avez expressément demandé et que vous avez reconnu cette conséquence.

La page de chaque produit indique lequel de ces deux cas s'applique. Si nous ne pouvons pas démontrer que vous avez fait cette demande expresse, vous êtes remboursé intégralement.

Tout montant proportionnel est calculé au jour, à partir du nombre de jours complets entre le début de votre accès et le moment où vous avez envoyé votre notification de rétractation. Notre page Droit de rétractation explique le calcul.

Dans les 7 jours suivant un débit, notre remboursement sous 7 jours vous rembourse la totalité du débit même si le droit de rétractation a déjà pris fin, hormis les quelques cas énumérés à la section 12. Un montant proportionnel ne peut donc être déduit que si vous vous rétractez plus de 7 jours après le débit, ou si l'un de ces cas s'applique.

La section 5 explique comment nous versons le remboursement.

3. Notre remboursement sous 7 jours

Remboursement sous 7 jours : dans les 7 jours suivant tout débit, vous pouvez nous demander de vous rembourser ce débit en totalité, même si vous avez déjà utilisé le produit. Nous proposons cette possibilité à titre volontaire, en plus de vos droits légaux (y compris tout droit légal de rétractation), qu'elle ne réduit pas.

Voici les principales conditions :

• Proposé par : SDC Digital Group LLC, 8200 NW 41st Street, 2nd Floor, Doral, FL 33166, États-Unis.
• Qui peut en bénéficier : tous les clients, quel que soit leur pays de résidence.
• Ce qu'il couvre : chaque débit pour nos produits, qu'il s'agisse d'un achat unique, du premier paiement d'un abonnement ou d'un renouvellement.
• Délai : 7 jours calendaires comptés à partir de la date du débit. Une demande envoyée dans ces 7 jours est dans les temps même si notre réponse arrive plus tard.
• Ce que vous obtenez : le remboursement de la totalité du débit, sans frais pour vous, versé comme le décrit la section 5.
• Conditions : vous n'avez pas à vous justifier. Dans les 7 jours, nous approuvons chaque demande dès que nous avons identifié le débit, hormis les quelques cas énumérés à la section 12.
• Comment le demander : écrivez-nous comme l'indique la section 4.

Si les informations affichées avant le paiement pour un produit prévoient un délai de remboursement plus long ou davantage de droits, ceux-ci s'appliquent également.

Articulation avec le droit de rétractation : dans les 7 jours suivant tout débit, vous êtes remboursé en totalité en vertu de cette politique, hormis les quelques cas énumérés à la section 12. Du 8e au 14e jour suivant votre premier achat, les consommateurs de l'UE et de l'EEE peuvent encore se rétracter selon les règles légales décrites à la section 2.

4. Comment demander un remboursement

• Étape 1. Écrivez à support@sdcdigitalgroup.com avec l'objet « Demande de remboursement », de préférence depuis l'adresse e-mail utilisée pour la commande (ou en indiquant cette adresse dans votre message). Pour une rétractation légale, vous pouvez utiliser à la place notre page de rétractation (« Renoncer au contrat ici »).
• Étape 2. Nous répondons dans un délai de 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.
• Étape 3. Une fois approuvé, le remboursement est versé comme le décrit la section 5.

Demander un remboursement par e-mail

Veuillez indiquer ces informations dans votre message :

• Vos nom et prénom
• L'adresse e-mail utilisée pour la commande
• Le produit concerné
• La date et le montant du débit
• Le numéro de commande, de reçu ou de facture, si vous en avez un
• Pour exercer le droit légal de rétractation, une déclaration claire indiquant que vous vous rétractez du contrat

Aucun motif n'est exigé. N'envoyez jamais le numéro complet de votre carte, son code de sécurité ni aucun mot de passe.

5. Comment les remboursements sont versés

Une fois approuvé, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, pour le même montant et dans la même devise que ceux que vous avez payés, dans un délai de 5 jours ouvrés (et, après une rétractation légale, au plus tard 14 jours après la réception de votre notification). Votre banque peut avoir besoin de 5 à 10 jours ouvrés pour l'afficher. Les remboursements ne sont jamais effectués en espèces.

Un remboursement au titre de notre remboursement sous 7 jours porte toujours sur la totalité du débit. Il n'est partiel que lorsque la présente politique le prévoit : un montant proportionnel retenu après une rétractation légale (section 2), la part payée d'avance et non utilisée restituée dans les cas de la section 11, ou une réduction de prix au titre de la garantie légale (section 13).

Chaque remboursement est effectué par l'intermédiaire du prestataire de paiement qui a encaissé votre paiement, sur le moyen avec lequel vous avez payé. Nous n'utilisons aucun autre canal, sauf dans la situation décrite au paragraphe suivant.

Si le remboursement ne peut pas parvenir au moyen de paiement d'origine (par exemple parce que le compte de la carte a été clôturé), nous vous contacterons et vous enverrons l'argent par un autre moyen sécurisé, à votre nom.

Lorsque l'émetteur de votre carte a converti le débit initial dans une autre devise, il peut appliquer son propre taux de change au remboursement également. Le montant crédité dans la devise de votre carte peut donc différer légèrement du montant initialement débité.

Si le produit n'est pas conforme à ce que nous avons décrit, ou si nous vous facturons d'une manière que les présentes Conditions n'autorisent pas, vous obtenez le remboursement de la totalité du montant débité.

Lorsque nous remboursons un débit au titre de notre remboursement sous 7 jours ou après une rétractation légale, votre accès au produit pour la période couverte par ce débit prend fin.

6. Abonnements et renouvellements

Chaque débit d'abonnement, renouvellements compris, peut être remboursé en totalité si vous le demandez dans les 7 jours suivant ce débit.

La résiliation d'un abonnement arrête les renouvellements à venir, mais ne rembourse pas, à elle seule, un débit déjà effectué. Les exceptions figurent dans notre Politique de résiliation : un renouvellement débité après que nous avons reçu votre demande ; une résiliation extraordinaire pour motif légitime lorsque la loi vous donne ce droit ; la fin d'un abonnement parce que nous l'avons modifié d'une manière qui vous affecte plus que légèrement, ou parce que nous n'avons pas pu le fournir pendant plus de 14 jours ; et, pour les clients en Allemagne dont les périodes de facturation dépassent un mois, tout ce qui a été payé d'avance pour la période postérieure à la date de fin. Si vous souhaitez aussi le remboursement de votre dernier débit et qu'il date de 7 jours au plus, demandez-le-nous comme le décrit la section 4.

Votre résiliation prend effet à compter du moment où nous la recevons : le renouvellement automatique s'arrête et vous ne serez plus débité. Votre accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée. Si un renouvellement est encore débité après que nous avons reçu votre demande, nous vous le remboursons en totalité.

Lorsque nous remboursons un débit d'abonnement à votre demande, nous résilions également cet abonnement, sauf si vous nous indiquez que vous souhaitez le conserver.

Notre Politique de résiliation explique comment résilier.

Résilier votre contrat

7. Débits en double

Si le même achat vous a été débité plusieurs fois, envoyez-nous la date et le montant de chaque débit. Dès que nous avons confirmé le doublon, nous le remboursons en totalité sans délai, même si plus de 7 jours se sont écoulés.

8. Les débits que vous ne reconnaissez pas

Sur votre relevé bancaire ou de carte, nos débits apparaissent sous un libellé contenant « SDC DIGITAL » ou « DIGITAL » ; le libellé exact peut varier selon le produit et la banque.

Vous ne reconnaissez pas un débit ? Écrivez à support@sdcdigitalgroup.com en nous indiquant la date, le montant et les quatre derniers chiffres de la carte. N'envoyez jamais le numéro complet de votre carte ni son code de sécurité.

Notre équipe répond dans un délai de 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.

Nous vous dirons à quoi correspond le débit. Si vous ne l'avez pas effectué ni autorisé, la section 9 s'applique.

9. Opérations non autorisées

Si un débit a été effectué sans votre autorisation, par exemple par une personne utilisant les données de votre carte, veuillez nous en informer dès que possible à support@sdcdigitalgroup.com.

Lorsque nous constatons que le débit n'était pas autorisé, nous le remboursons en totalité (sauf si une rétrofacturation le concernant est déjà ouverte : voir la section 10), nous résilions tout abonnement qui y est lié et nous fermons l'accès au produit acheté avec ce débit. Nous signalons aussi le paiement comme frauduleux à notre prestataire de paiement, afin que la carte ne puisse plus être utilisée pour nos produits.

Vous pouvez à tout moment contacter l'émetteur de votre carte. Si une contestation du débit est déjà ouverte, la section 10 s'applique.

10. Si une contestation de paiement est déjà en cours

Il arrive qu'un émetteur de carte commence par nous demander des informations sur un débit sans le contester réellement (une demande d'information). Une demande d'information peut encore être réglée par un remboursement intégral au titre de la présente politique.

Une rétrofacturation est une contestation formelle ouverte par l'émetteur de votre carte pour annuler un débit. Tant qu'elle est ouverte, ce débit ne peut pas être remboursé séparément : il est réglé par l'intermédiaire de l'émetteur de votre carte, et nous n'envoyons pas de second remboursement par un autre canal, afin que vous ne receviez pas deux fois la même somme.

Si la rétrofacturation se clôt sans que l'argent vous soit restitué (parce qu'elle est retirée ou tranchée en notre faveur, par exemple) et que vous avez droit à un remboursement au titre de la présente politique ou de la loi, par exemple pour une rétractation légale envoyée pendant le délai de rétractation, nous vous remboursons alors comme le décrit la section 5.

Tant qu'une contestation de paiement (rétrofacturation) portant sur une commande est en cours, nous pouvons suspendre l'accès au produit concerné. Si la contestation porte sur le paiement d'un abonnement, les prochains renouvellements de cet abonnement sont arrêtés. Si la contestation est retirée ou tranchée en notre faveur, nous rétablissons votre accès pour la période que vous avez payée.

Nous ne débiterons pas de nouveau un montant contesté, sauf si vous nous le demandez expressément. Les renouvellements d'un abonnement contesté restent arrêtés même une fois la contestation close, et un nouvel abonnement ne commence que si vous l'achetez de nouveau vous-même.

Nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité expliquent comment nous répondons aux contestations de paiement, y compris les informations que nous transmettons à titre de preuve.

11. Autres cas de remboursement

Si votre produit ne s'ouvre pas, écrivez à support@sdcdigitalgroup.com. Nous rétablirons votre accès ou, si ce n'est pas possible, nous annulerons la commande et vous la rembourserons.

Nos Conditions d'utilisation et notre Politique de résiliation prévoient un remboursement dans ces autres cas :

• Si nous cessons de proposer un produit avant la fin de votre période d'accès, nous vous remboursons la part que vous n'avez pas utilisée (Achats uniques).
• Si nous mettons fin à votre contrat, nous vous remboursons tout ce que vous avez payé d'avance pour la période postérieure à la date de fin (Résiliation à notre initiative).
• Si nous modifions les Services d'une manière qui vous affecte plus que légèrement, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais et nous vous remboursons la part payée d'avance et non utilisée (Modifications des Services).
• Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les Services pendant plus de 14 jours consécutifs, vous pouvez résilier et nous vous remboursons la part non utilisée (Disponibilité des Services et force majeure).
• Si vous acceptez une hausse de prix puis changez d'avis, vous pouvez résilier dans les 14 jours suivant le premier débit au nouveau prix, et nous vous remboursons la part non utilisée de cette période de facturation (Modifications de prix).
• Si vous mettez fin à un contrat pour motif légitime dans un cas où la loi vous donne ce droit, nous vous remboursons tout ce que vous avez payé d'avance pour la période postérieure à la date de fin (Politique de résiliation).
• Si vous résidez en Allemagne et que votre abonnement est facturé par périodes de plus d'un mois : une fois la première période de facturation écoulée, vous pouvez résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois. L'abonnement prend alors fin un mois après votre préavis ou à la fin de la période de facturation en cours, selon la première de ces deux dates, et nous vous remboursons tout ce que vous avez payé d'avance pour la période postérieure à cette date de fin. Voir notre Politique de résiliation.

12. Cas dans lesquels un remboursement peut être refusé

Nous refusons une demande au titre de notre remboursement sous 7 jours dans deux cas seulement :

• Une rétrofacturation portant sur le même débit est déjà en cours (voir la section 10).
• Il existe des preuves manifestes de fraude ou d'abus de la part de la personne qui demande, par exemple l'achat et le remboursement répétés du même produit afin d'utiliser le contenu sans payer. Cela ne nous empêche jamais de rembourser un débit que le titulaire de la carte n'a pas autorisé (voir la section 9).

Ces deux exceptions ne retirent jamais votre droit légal de rétractation, vos droits au titre de la garantie légale ni aucun autre droit que vous accorde la loi. Si une rétrofacturation est ouverte, un remboursement au titre de ces droits est traité comme le décrit la section 10.

Une fois les 7 jours écoulés, nous remboursons encore partout où la présente politique vous en donne le droit (sections 2, 5, 6, 7, 9, 11 et 13) ou lorsque la loi l'exige.

Si nous refusons une demande, nous vous en donnerons la raison. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez déposer une réclamation comme le décrivent nos Conditions d'utilisation.

13. Garantie légale

Si un produit est défectueux ou diffère de sa description, vous disposez de droits au titre de la loi du pays où vous résidez. Ils s'ajoutent à notre remboursement sous 7 jours et ne sont pas limités à 7 jours.

Les consommateurs de l'UE ou de l'EEE bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques. Vous pouvez nous demander de mettre le produit en conformité et, lorsque la loi le permet, de réduire le prix ou de mettre fin au contrat et de vous rembourser.

L'exercice de ces droits ne vous coûte rien. La rubrique « Vos droits légaux et la garantie légale de conformité » de nos Conditions d'utilisation donne les détails.

Vos droits légaux. Si vous êtes consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ni de nos politiques ne réduit les droits que vous accorde la loi impérative du pays où vous résidez.

14. Questions sur un débit

Une question au sujet d'un débit ? Veuillez d'abord écrire à support@sdcdigitalgroup.com. Nous répondons dans un délai de 48 heures ouvrées et pouvons vous expliquer le débit, mettre fin à un abonnement ou vous rembourser conformément à nos politiques. Il s'agit d'une simple demande : elle ne limite en rien votre droit de contacter l'émetteur de votre carte ni de contester un paiement.

Pour contester un débit, adressez-vous à la banque qui a émis votre carte (l'émetteur de votre carte).

15. Contact

Pour les demandes de remboursement, les rétractations ou les questions sur cette politique, utilisez les coordonnées ci-dessous. Notre équipe répond dans un délai de 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.

SDC Digital Group LLC
8200 NW 41st Street, 2nd Floor, Doral, FL 33166, États-Unis
E-mail : support@sdcdigitalgroup.com
Site web : https://sdcdigitalgroup.com/fr/